1. INFORMATIONS UTILES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.a Informations générales.
Ce contrat est un accord entre le client (ci-après dénommé "vous", "votre" ou "le client") et nous, et vous vous apprêtez à adhérer aux termes et conditions de vente suivants, que nous appellerons "accord". Notre entreprise est Oriella Page.
Dans ce document, nous nous référons à nous-mêmes en tant que "nous" ou "notre".
1.b Vos droits.
En tant que consommateur, vous avez des droits fondamentaux selon le Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le "Code de la Consommation").
1.c Conditions d'utilisation.
Les Coupons sont destinés à un usage personnel et non commercial (vous pourrez céder tout Coupon à une autre partie, toujours à des fins personnelles). Nos Coupons ne doivent jamais être revendus.
2. ACHAT DES PROMOTIONS AVEC COUPON
2.a Phase d'achat.
Oriella Page vend des promotions avec des Coupons qui peuvent être échangés contre des Produits. Lorsque vous commencez la phase d'achat pour acheter une promotion, après avoir accepté ces termes et conditions de vente en cochant la case correspondante au moment de l'achat, et après le paiement, en cas de paiement anticipé, l'achat de la promotion ne sera considéré comme complet (et un contrat d'achat correspondant sera conclu) qu'au moment où vous recevrez un e-mail de confirmation de transaction de notre part (cet e-mail constitue notre acceptation de la transaction); en cas de paiement différé en magasin, vous recevrez un e-mail de confirmation de la réservation de l'achat avec en pièce jointe un coupon qui pourra être utilisé une fois le paiement en magasin effectué. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre transaction, sans raison, jusqu'à l'acceptation de l'offre et ensuite en cas de violation de cet accord [ou si, à l'expiration de l'offre, le nombre minimum de participants n'est pas atteint (si prévu par la promotion en cours). Dans ce cas, nous vous informerons en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de l'inscription et nous vous rembourserons le prix du Coupon]. Si votre
achat concerne un Coupon pour un produit spécifique, lors de l'achat, vous devrez indiquer l'adresse de livraison des marchandises (si la livraison des marchandises achetées est prévue). Une fois que le processus d'achat est terminé, l'adresse de livraison ne pourra plus être modifiée.
2.b Droit de rétractation selon l'Article 64 du Code de la Consommation.
Conformément à l'article 64 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter de l'achat du Coupon, à tout moment, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du lendemain du jour où vous avez reçu le Coupon (par jour ouvrable, on entend tout jour à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux), à condition que vous n'ayez pas encore échangé le Coupon. Si vous souhaitez annuler votre achat, vous devrez informer Oriella Page de votre volonté de vous rétracter en appelant Oriella Page.
2.c Application.
Notez que lorsque vous effectuez un achat, vous reconnaissez et acceptez que l'achat sera régi par cet accord. Nous vous invitons donc à lire attentivement cet accord avant de commencer le processus d'achat d'un Coupon. Nous vous invitons également à télécharger et à imprimer ou à enregistrer une copie de cet accord sur votre ordinateur pour référence future.
2.d Échange du Coupon.
Une fois qu'un achat de promotion a été effectué, le Coupon pourra être échangé contre les Produits ou services correspondants. Les Produits ou services offerts, échangeables contre le Coupon, sont ceux indiqués sur le Coupon. Toute tentative d'échange d'un Coupon en violation de cet accord pourra entraîner l'annulation du Coupon à notre seule discrétion.
2.e RESPONSABILITÉ
2.e.1 Vous devez savoir que c'est Oriella Page qui vend les Produits.
2.e.2 Vous devez savoir que c'est Oriella Page le seul responsable de la fourniture des Produits.
2.e.3 Vous devez savoir que c'est Oriella Page le seul responsable de l'échange de tout Coupon que vous avez acheté.
2.e.4 Vous devez savoir que c'est Oriella Page le seul responsable de la garantie des Produits échangeables avec un Coupon, y compris la garantie légale de conformité aux termes des Articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation.
2.f Restrictions :
2.f.1 La reproduction, la vente, la revente ou le commerce d'un Coupon est interdit. Toute tentative de mener l'une de ces activités pourra entraîner l'annulation du Coupon à notre seule discrétion;
2.f.2 Les Coupons ne peuvent être échangés qu'en totalité et ne peuvent être utilisés de manière incrémentielle. Bien que cela ne devrait jamais se produire, dans le cas où, pour une raison imputable au client, le Coupon serait échangé seulement partiellement, vous n'aurez aucun droit à un crédit, un remboursement ou un nouveau Coupon pour la différence entre la valeur du Coupon et le montant des Produits échangés.
2.g Exception d'utilisation du coupon.
Nonobstant la clause précédente 2.f.2, Oriella Page pourra, à sa seule discrétion, vous autoriser à échanger les Coupons à plusieurs reprises, ou même à les combiner avec d'autres promotions, bons, certificats ou coupons de tiers.
2.h Perte ou vol du Coupon.
Oriella Page ne sera pas responsable de la perte ou du vol des Coupons ou des codes de référence.
2.i Expiration.
Le Coupon expire à la date spécifiée sur le Coupon lui-même, si une telle date est présente.
3. ANNULATION, REMBOURSEMENT OU PROBLÈMES
3.a. Si vous rencontrez des problèmes pour utiliser ou demander votre promotion avec le Coupon, appelez Oriella Page pour obtenir des informations.
3.b Si vous changez d'avis après avoir acheté un Coupon.
Même si tout s'est bien passé, vous avez le droit de vous rétracter de l'achat et d'annuler votre Coupon, même sans raison, à condition de le faire dans les 10 premiers jours ouvrables suivant le lendemain du jour où vous avez reçu le Coupon. Les demandes présentées dans le délai susmentionné seront traitées par un remboursement du prix d'achat du Coupon (effectué selon les mêmes modalités de paiement utilisées pour l'achat ou d'autres moyens prévus par la loi) dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant la réception de votre demande par Oriella Page. Si ledit délai est expiré, vous n'aurez pas droit à un remboursement pour le Coupon.
3.c Si le Coupon concerne l'achat d'un produit spécifique et que vous l'avez déjà reçu.
Si vous souhaitez vous rétracter de l'achat d'un produit qui vous a déjà été livré, vous pouvez le faire de la manière suivante :
3.c.1 Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit de rétractation et annuler votre achat dans les 10 jours ouvrables suivant le lendemain de la réception de la marchandise en appelant Oriella Page et en envoyant une confirmation par e-mail.
Le produit devra être retourné à Oriella Page dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Pour exercer valablement le droit de rétractation selon la présente section 3.c, les produits devront être retournés dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison, complets avec toutes leurs pièces, composants et accessoires, étiquettes et emballages, dans la mesure du possible en utilisant l'emballage d'origine, ou si cela n'est pas possible, en utilisant un emballage approprié pour les protéger contre tout dommage ou altération. Oriella Page se réserve le droit d'inspecter les produits à réception et de refuser la demande de remboursement si les produits ne sont pas conformes aux exigences susmentionnées. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant la réception par Oriella Page de la demande d'annulation. Le remboursement comprendra tous les frais d'expédition initiaux, mais pas les frais de retour du produit à Oriella Page, qui resteront entièrement à votre charge conformément à l'Article 67 paragraphe 3 du Code de la Consommation.
3.d Si votre Coupon expire.
Veuillez appeler Oriella Page.
3.e Si les Produits ne correspondent pas à ce que vous attendiez sur la base de leur description avant l'achat ou sur le Coupon.
Veuillez appeler Oriella Page pour exposer votre problème et trouver une solution.
3.f Exclusion du droit de rétractation et annulation du Coupon.
Vous ne pourrez pas annuler l'achat d'un Coupon et/ou des Produits si le Coupon est destiné à la fourniture de services liés à l'hébergement, aux transports, à la restauration, aux loisirs, lorsque lors de la conclusion du contrat Oriella Page s'engage à fournir ces prestations à une date déterminée ou pendant une période prédéterminée. dans ce cas, l'annulation entraînerait un préjudice pour l'entreprise fournisseuse irrécupérable en raison de la réservation de cette date spécifique, période, événement, etc.
3.g État du remboursement.
Ce qui suit s'appliquera toujours à tout remboursement d'un Coupon accepté (que ce soit sous forme de crédit ou de remboursement en espèces sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat d'origine ou autre moyen de paiement) :
3.h Vous avez 30 jours à compter de la date de réception du remboursement pour le refuser ;
3.h.1 si vous n'avez pas refusé le remboursement dans le délai susmentionné, le remboursement sera toujours considéré comme un solde et un acquittement de toute réclamation que vous pourriez avoir contre Oriella Page en relation avec le Coupon ou tout autre sur le Site;
3.i Garantie légale.
Les produits sont vendus par Oriella Page et assumeront toutes les obligations relatives à la garantie légale pour les produits non conformes aux termes des Articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation. Pour exercer le droit à la garantie légale en cas de produit non conforme, vous devrez contacter Oriella Page, si possible, ou émettra un remboursement en votre faveur selon les termes de l'Article 130 du Code de la Consommation.
4. GARANTIE ET INDEMNISATION DE Oriella Page
4.a La garantie.
Oriella Page garantit que les Coupons et les services vendus seront de qualité et répondront aux objectifs pour lesquels ils sont destinés.
4.b L'indemnisation.
Le montant maximal de l'indemnisation due par Oriella Page à votre égard ou à tout tiers ne pourra en aucun cas dépasser 100% du prix payé pour la Promotion.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Consultez notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de cet accord.