Directive du Garant pour la Protection des Données Personnelles
Avec la mesure générale "Identification des modalités simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement pour l'utilisation des cookies" (publiée dans le Journal Officiel n° 126 du 3 juin 2014), le Garant pour la Protection des Données Personnelles a identifié des modalités simplifiées pour fournir aux utilisateurs l'information en ligne sur l'utilisation des cookies et a fourni des indications pour obtenir le consentement, lorsque requis par la loi.
Pour protéger la vie privée des utilisateurs et leur permettre de faire des choix plus éclairés, le Garant a donc établi que, lorsqu'un utilisateur accède à la page d'accueil ou à une autre page d'un site web, une mention bien visible doit apparaître immédiatement, indiquant :
- que le site utilise des cookies de profilage pour envoyer des messages publicitaires ciblés (s'ils sont utilisés);
- que le site permet également l'envoi de cookies de "tiers", c'est-à-dire des cookies installés par un site différent via le site visité (s'ils sont utilisés);
- un lien vers une information plus détaillée, avec des indications sur l'utilisation des cookies envoyés par le site, où il doit également être indiqué comment désactiver l'acceptation des cookies par le navigateur utilisé;
- l'indication que en poursuivant la navigation (par exemple, en accédant à une autre zone du site ou en sélectionnant une image ou un lien), vous consentez à l'utilisation des cookies.
Qu'est-ce que les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par les sites visités au terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ordinateur portable) de l'utilisateur, où ils sont stockés, puis renvoyés aux mêmes sites lors de la visite suivante.
Ils sont utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, surveiller les sessions et stocker des informations sur les sites (sans l'utilisation de cookies "techniques", certaines opérations seraient très complexes ou impossibles à réaliser). Mais grâce aux cookies, il est également possible de suivre la navigation, de recueillir des données sur les goûts, les habitudes, les choix personnels qui permettent de reconstruire des profils détaillés des consommateurs.
Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site web
Ce site web utilise des cookies de session et persistants, afin d'offrir un service plus efficace aux utilisateurs. L'utilisation de ces cookies est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre de fournir les services et les fonctions du site web de manière complète.
Les cookies utilisés sur le site web évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données directement identifiables de l'utilisateur. Les parties intéressées qui ne souhaitent pas conserver ces cookies peuvent les supprimer après la navigation en allant simplement dans les paramètres de confidentialité de leur navigateur et en sélectionnant l'option de suppression des cookies.
Comme indiqué par le Garant, les cookies techniques sont ceux utilisés uniquement pour "transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d'un service de la société de l'information explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur pour fournir ce service"; le Garant indique également que "pour l'installation de ces cookies, le consentement préalable des utilisateurs n'est pas requis".
Cookies utilisés à des fins d'analyse agrégée des visites sur le site web
Ce site web utilise des outils d'analyse agrégée des données de navigation qui permettent d'améliorer le site web. En particulier, Google Analytics, un système fourni par Google Inc., utilise des cookies qui sont déposés sur l'ordinateur de l'utilisateur dans le but de permettre au gestionnaire du site web d'analyser comment les utilisateurs utilisent le site lui-même.
Les informations générées sur l'utilisation du site par l'utilisateur seront transmises et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but de suivre et d'examiner l'utilisation du site web par l'utilisateur, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir d'autres services liés aux activités du même site.
Gestion des cookies dans le navigateur
Presque tous les navigateurs offrent la possibilité de gérer les cookies afin de respecter les préférences des utilisateurs, permettant ainsi de désactiver leur acceptation et leur stockage.
Dans certains navigateurs, il est possible de définir des règles pour gérer les cookies site par site, option qui offre un contrôle plus précis sur la confidentialité.
Par exemple, dans le navigateur Google Chrome, le menu Outils contient l'option Effacer les données de navigation. Vous pouvez utiliser cette option pour supprimer les cookies et d'autres données de sites et de plug-ins, y compris les données stockées sur votre appareil par Adobe Flash Player (communément appelées cookies Flash).
Pour plus d'informations, consultez les instructions pour la gestion des cookies dans Chrome.
Sur le site web du fabricant du navigateur utilisé, vous pouvez trouver les informations nécessaires pour modifier les paramètres de gestion des cookies.
Donner son consentement
Comme indiqué par le Garant, "la poursuite de la navigation en accédant à une autre zone du site ou en sélectionnant un élément de celui-ci (par exemple, une image ou un lien) entraîne la fourniture du consentement à l'utilisation des cookies".
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour des questions techniques ou une assistance générale, veuillez utiliser les informations de contact disponibles dans différentes sections de ce site web.
Détails des cookies utilisés
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